Conditions générales
Article 1. Domaine d'application
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après : « Conditions Générales ») sont toujours, exclusivement et principalement, applicables à toutes les offres, commandes et/ou contrats conclus par les clients (ci-après : « Le Client ») avec la BV Belpub dont le siège social est situé à 8800 Roulers, Armoedestraat 11/1, KBO n° 0427.559.370, ci-après : Belpub, et ce indépendamment des conditions générales que le Client peut mentionner sur ses propres documents, qui sont toujours subordonnées aux présentes Conditions Générales de la BV Belpub.
Toute modification éventuelle des conditions générales entrera en vigueur dès sa publication et s’appliquera à toute commande passée après la publication de la nouvelle version.
Article 2. Offres
2.1. Les devis effectués par Belpub sont toujours établis de bonne foi et sans engagement avec une validité maximale de 15 jours et ne deviendront contraignants qu’après leur acceptation écrite par Belpub.
Les devis sont basés sur les données, dessins, photos, textes, … fournis par le client, qui reste à tout moment responsable de leur exactitude. Belpub ne peut en aucun cas être tenu responsable des données, dessins, photos, textes, … incorrects fournis par le client, et cela ne constitue pas une raison pour le client de protester et/ou de refuser de payer la facture suivante.
2.2. Les échantillons, les échantillons de conception, etc. (y compris les coûts) sont toujours facturés au client, sauf accord contraire par écrit.
Article 3. Passation et confirmation des commandes
3.1. Le client s’engage à toujours remplir le formulaire de commande de manière précise et complète sous sa propre responsabilité dans toutes les rubriques (par exemple l’adresse de livraison, la police de caractères, la couleur de l’impression, la position du texte/de l’image à imprimer, le textile à utiliser, …). Si le client ne renseigne pas expressément certaines caractéristiques, particularités ou qualités des biens vendus sur le bon de commande, celles-ci seront librement choisies par Belpub au mieux de ses possibilités.
Ce n’est qu’après l’acceptation écrite de la commande par Belpub que le contrat entre Belpub et le client sera effectivement conclu.
3.2. Si le client ou Belpub annule la commande pour quelque raison que ce soit (avant le début) ou la résilie prématurément, si Belpub refuse de livrer les biens commandés ou si le client refuse de prendre livraison des biens commandés, la partie défaillante doit payer à l’ayant droit une indemnité forfaitaire de 25% de la valeur des biens commandés (prix hors TVA).
3.3. Les dessins, modèles, films, programmes de broderie, calculs, devis, plans, etc. restent à tout moment et exclusivement la propriété intellectuelle de Belpub et ne peuvent être communiqués à des tiers par le client sans l’accord écrit préalable de Belpub.
Article 4 : Prix
4.1. Le prix des différents produits est toujours indiqué sur la confirmation de commande en euros, est hors TVA (B2B) et exclut les frais d’expédition (le cas échéant). Les frais de livraison, s’ils existent, sont indiqués séparément et doivent être payés au moment de la commande. Ils dépendent de la destination, du poids et de la taille du colis et comprennent à la fois des frais de préparation du colis et les frais de transport eux-mêmes. Les frais bancaires éventuels sont toujours à la charge du client.
Belpub se réserve le droit d’adapter le prix à l’évolution de ses coûts fixes et/ou variables, ce nouveau prix entrant immédiatement en vigueur sur les nouvelles commandes après la publication des modifications de prix.
4.2.A Les prix de l’offre ou convenus dans le devis sont des prix hors TVA, taxes (douanières) et services, et seront répercutés dès qu’ils seront connus.
4.2.B Toute commande passée auprès de Belpub et devant être livrée en dehors de la Belgique est soumise à d’éventuelles taxes et droits de douane lorsque le colis parvient à sa destination. Les droits de douane et toutes les taxes associées à la livraison d’un produit sont la seule et unique responsabilité du client.
Belpub n’est ni obligé ni tenu de vérifier les droits de douane et taxes applicables à l’adresse de livraison du client. Pour connaître les droits de douane et taxes applicables, Belpub conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
4.3. Le tirage et/ou l’acceptation de lettres de change ou d’autres documents négociables n’implique pas de novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions générales.
4.4. Sauf convention contraire écrite, les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte ni compensation au siège social de Belpub à 8800 Roeselare, Armoedestraat 11/1.
Après paiement du prix par Bancontact ou par virement bancaire, le cas échéant, le Client recevra une confirmation de réception par e-mail à l’adresse e-mail qu’il a volontairement fournie sur le formulaire de commande. La commande par Bancontact ou virement bancaire est payée lorsque l’autorité de contrôle confirme le paiement et son approbation à Belpub. Lorsque l’organisme de contrôle compétent refuse d’accepter le paiement en ligne Bancontact ou lorsque la commande n’est pas payée par le client, Belpub se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à la réception du paiement par Belpub.
Article 5. Traitement et livraison des commandes
5.1. Sauf accord écrit contraire avec Belpub, le client doit avoir payé l’intégralité de sa commande pour que celle-ci puisse être traitée et/ou livrée.
Le délai de livraison n’est donné qu’en toute bonne foi et à titre approximatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l’annulation d’une commande, ni à une indemnisation ou autre en faveur du client. Belpub s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison.
Les circonstances indépendantes de la volonté de Belpub sont notamment les suivantes : le retard dans l’approvisionnement en matériaux, l’incendie, la grève, la guerre, le lock-out, les explosions, les inondations, les catastrophes naturelles, les pandémies, les intempéries, les accidents, ainsi que toutes les circonstances qui retardent l’exécution d’un contrat indépendamment de sa volonté, seront en tout cas considérées comme des cas de force majeure lorsqu’elles rendent la livraison / l’exécution des travaux difficile, retardée et/ou impossible et lui confèrent le droit de considérer le contrat comme résilié en tout ou en partie ou d’en suspendre l’exécution, le tout sans qu’aucune indemnité, ni réduction de prix, ne puisse être réclamée par le Client ni par Belpub.
5.2. Belpub tiendra compte autant que possible des mesures, poids, degrés, pourcentages, couleurs, etc. qui sont mentionnés sur le bon de commande du client. Si certaines dimensions sortent des tolérances habituelles, Belpub en informera le client au préalable. Le Client reste seul et exclusivement responsable de l’exactitude des données renseignées sur le bon de commande sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit envers Belpub.
5.3. Lorsque le client fournit les biens à traiter/imprimer, il est seul responsable de la qualité de ceux-ci et le traitement/impression par Belpub se fait sous la seule et unique responsabilité du client. Le client ne peut en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement, sous quelque forme que ce soit, en raison de l’existence/de l’apparition de problèmes d’adhérence, de déviations de couleurs, … à moins que le client ne prouve que cela est purement et exclusivement dû à une erreur de Belpub.
Si le client a livré à Belpub des marchandises à traiter/imprimer et qu’il souhaite qu’elles soient reconditionnées, Belpub facturera au client un supplément pour cette opération.
5.4. Dans la mesure où cela est applicable, les commandes sont toujours expédiées aux risques et périls du client, quand bien même Belpub aurait indiqué le transporteur et/ou le mode de transport. Belpub ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans le transport ou des dommages aux marchandises survenus pendant le transport.
Le risque est donc transféré au client dès que les marchandises ont quitté le bâtiment de production de Belpub.
Les commandes sont toujours envoyées aux risques et périls exclusifs du client à l’adresse de livraison que le client a indiquée sur son bon de commande / avec sa commande.
Dans le cas où le client n’a pas encore fourni d’adresse de livraison ou lorsqu’une commande est retournée en raison d’une adresse de livraison erronée, Belpub n’aura aucune obligation de stocker les marchandises et pourra au moins réclamer une indemnité raisonnable pour le stockage en fonction de l’étendue et de la durée du stockage des marchandises en question.
Article 6. Conservation du titre
6.1. Belpub conserve l’entière propriété des produits vendus / traités jusqu’à ce que le client se soit acquitté intégralement et complètement de toutes ses obligations de paiement, à savoir le prix, les éventuels dommages, frais, etc. envers Belpub. Belpub se réserve également le droit de réclamer au client les frais relatifs à la récupération auprès de tiers des marchandises non payées.
Le client reconnaît que cette clause de réserve de propriété a été portée à sa connaissance et acceptée par lui au moment de la conclusion du contrat.
6.2. Tant que le client ne s’est pas acquitté de l’intégralité de ses obligations de paiement à l’égard de Belpub, il lui est interdit d’aliéner, de transférer, de mettre en gage et/ou de transformer les marchandises de manière méconnaissable avant le paiement intégral à Belpub sous peine d’une indemnité forfaitaire de 25% du prix des marchandises livrées / transformées.
Toutes les prétentions que le client a ou aura à l’avenir en ce qui concerne les marchandises livrées sous la réserve de propriété susmentionnée à l’encontre de tout tiers, seront transférées à Belpub de plein droit tant que le client ne s’est pas entièrement acquitté de ses obligations de paiement envers Belpub. Le client doit toujours informer le débiteur de la créance en question de la cession de la créance, et doit également apporter la preuve de cette notification à Belpub.
Belpub peut également informer le débiteur en question du transfert de la créance, ce qui n’affecte pas l’obligation du client d’informer la Commission.
Article 7. Vie privée
7.1. Le respect de la vie privée du client est d’une importance capitale pour Belpub. Belpub respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le client peut trouver la politique de confidentialité complète à l’adresse suivante: https://belpubshop.eu/politique-de-cookies
Article 8. Défaut d'exécution
8.1. En cas de non-paiement ou de paiement tardif par le client (et/ou Belpub pour autant que cela soit applicable), un intérêt de 8% par an sera dû sur le montant/le solde impayé, de plein droit et sans avertissement, jusqu’à la date de paiement intégral de la dette impayée. En outre, si le rappel n’aboutit pas, la dette impayée sera majorée de 10 %, avec un minimum de 125 euros, à titre d’indemnité forfaitaire, même si un éventuel sursis est accordé. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne la perte du délai de paiement qui aurait été accordé pour les autres factures et rend immédiatement exigibles toutes les factures non encore échues. Le client défaillant est responsable de tous les dommages et frais découlant du recouvrement de la dette.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif de la dette en cours de la part du client, Belpub se réserve le droit de suspendre les commandes et/ou livraisons en cours et ultérieures jusqu’à ce que le client se soit acquitté intégralement de ses obligations de paiement envers Belpub, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
8.2. Le contrat entre Belpub et le client sera dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque le client est déclaré en faillite, a demandé un concordat judiciaire, est mis en liquidation ou lorsque son état d’insolvabilité est établi de toute autre manière. Dans ce cas, le client s’engage à restituer immédiatement à Belpub, à ses frais, les biens qui lui ont été livrés, sans préjudice du droit de Belpub de réclamer des dommages et intérêts s’il y a lieu.
Article 9. Plaintes
9.1. Lorsque le Client reçoit la livraison, il doit immédiatement vérifier si la livraison correspond à sa commande. Si tel n’est pas le cas, le client doit en informer Belpub par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des biens commandés. Il en va de même si le client constate certains défauts visibles sur les marchandises livrées.
Les défauts invisibles doivent être notifiés à Belpub par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables suivant leur découverte, avec une durée maximale de 6 mois après la livraison.
Les réclamations concernant les factures doivent être notifiées à Belpub par courrier recommandé dans les 8 jours ouvrables suivant la date de facturation.
9.2. Chaque fois que le client adresse une réclamation à Belpub, celle-ci doit être suffisamment motivée et accompagnée des justificatifs nécessaires qui prouvent le bien-fondé de la réclamation, à savoir une copie du bon de livraison/transport, des photos du colis reçu, des photos du défaut constaté, etc.
Article 10. Responsabilité et indemnisation
10.1. Belpub n’est pas responsable de toute violation des droits de reproduction, des droits d’auteur et/ou d’autres droits intellectuels de tiers, découlant de l’exécution de la commande du client de sorte que le client indemnisera toujours et entièrement Belpub contre les réclamations de tiers à cet égard.
10.2. Belpub n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’application des présentes Conditions Générales tels que, par exemple, la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte d’opportunité, la perte de production, la perte d’activité, la perte de clientèle, l’atteinte à la réputation, les dommages généraux ou les frais encourus par le Client.
La responsabilité de Belpub sera limitée par sinistre à un maximum du prix des produits achetés, ou au montant maximum assuré par Belpub en cas de sinistre couvert.
10.3. Belpub n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux marchandises livrées si le client ne respecte pas les instructions spécifiques de lavage et d’entretien des marchandises livrées. Les articles (liste non exhaustive) doivent toujours être lavés à l’envers à une température ne dépassant pas 40°C et au plus tard pour la première fois après 24 heures d’application de l’impression, les articles ne doivent pas être mis au sèche-linge et doivent toujours être repassés à l’envers, jamais sur l’impression appliquée.
Article 11. Droit applicable et tribunal compétent
11. Les contrats entre Belpub et le client sont toujours et exclusivement soumis au droit belge, à l’exclusion expresse de la Convention de Vienne sur les ventes de 1980.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Gand, section Courtrai, est compétent pour prendre connaissance du litige.